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Obligations légales en matière de sécurité

Des supports pédagogiques seront fournis à chaque participant

Attribution Finale

Attestation Individuelle de Fin de Formation

Prérequis

Aucun niveau de qualification n’est demandé pour l’entrée en formation

Objectifs

Acquérir la règlementation des Etablissement Recevant du Public, ses obligations, son exploitation, sa maintenance et son accessibilité

Programme

=> Code de la Construction et de l’Habitation (comment classer votre établissement)
=> Règlementation des Etablissements Recevant du Public du 25 juin 1980
=> Règlementation des foyers logement
=> Les obligations du Responsable Unique de Sécurité
=> L’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de sécurité
=> Les travaux et notices de sécurité
=> Les commissions de sécurité, leurs rôles et leurs pouvoirs
=> Comment préparer sa commission de sécurité
=> Les actions correctives à mettre en place
=> La tenue du registre de sécurité (extincteurs, désenfumage, éclairage de sécurité...)
=> Plan de maintenance des vérifications obligatoires
=> Lecture et analyse des rapports des organismes de contrôle
=> Les outils de sensibilisation des résidents
=> Générer et entretenir une culture sécurité dans l’établissement
=> L’organisation des secours (consignes de sécurité, formation incendie, exercice d’évacuation, plan d’évacuation)
=> Accessibilité des personnes en situation de handicap : revue des obligations légales

Obligations réglementaires

Article L4121-1 du code du travail

L’employeur prend les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

-Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
- Des actions d’information et de formations.
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tente à l’amélioration des situations existantes.

Détails

Directeurs – Chefs de Service

Formateur spécialisé

Etudes de cas pendant la formation
Evaluation de la formation par les stagiaires concernant les objectifs et la qualité

Active et participative Travaux de groupe, réflexions individuelles Travaux sur dossiers du site

CSE
  • Durée7 heures
  • ParticipantsGroupe de 12 participants maximum
  • Intra-EntrepriseOui
  • Inter-EntrepriseOui